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TONALIS

Active
Siren382 544 989SA70000 VESOULCréée le 19 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 544 989, TONALIS est une SA créée le 19 juillet 1991. Son siège social est situé 1 rue de l Industrie, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 293D comme activité principale.

Fiche d'identité de TONALIS

Dénomination
TONALIS
SIREN
382 544 989
SIRET (siège)
382 544 989 00017
N° TVA intracommunautaire
FR43382544989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 544 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
293D
Date de création
19 juillet 1991
Siège social
1 RUE DE L INDUSTRIE, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TONALIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TONALIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TONALIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    382 544 989 00017 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 293D

Documents juridiques de TONALIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de TONALIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TONALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TONALIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TONALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TONALIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TONALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TONALIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1991

Questions fréquentes sur TONALIS

Quel est le numéro SIREN de TONALIS ?

Le numéro SIREN de TONALIS est 382 544 989. Le SIRET de son siège social est 382 544 989 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43382544989.

Où se situe le siège social de TONALIS ?

Le siège social de TONALIS est situé 1 rue de l Industrie, 70000 Vesoul.

TONALIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TONALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TONALIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TONALIS.

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