SAMBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAMBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 234 718. Elle est domiciliée 16 B R d'Odessa Abc Liv, 75014 Paris 14. Son activité principale relève du code NAF 742A.
Fiche d'identité de SAMBAT
INSEE- Dénomination
- SAMBAT
- SIREN
- 412 234 718
- SIRET (siège)
- 412 234 718 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47412234718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 234 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 05 juin 1997
- Siège social
- 16 B R D'ODESSA ABC LIV, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAMBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAMBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
412 234 718 00010 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 742A
Documents juridiques de SAMBAT
INPIComptes annuels de SAMBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 août 2025 · N° 25/54062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/53736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1997
Questions fréquentes sur SAMBAT
Quel est le numéro SIREN de SAMBAT ?
Le numéro SIREN de SAMBAT est 412 234 718. Le SIRET de son siège social est 412 234 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47412234718.
Où se situe le siège social de SAMBAT ?
Le siège social de SAMBAT est situé 16 B R d'Odessa Abc Liv, 75014 Paris 14.
SAMBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMBAT.
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