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SAMBRE ET MEUSE

Active
Siren434 028 080SAS59750 FEIGNIESCréée le 01 février 2002

2452Z · Fonderie d'acier

Documents
Capital social
3,3 M€

SAMBRE ET MEUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 434 028 080. Elle est domiciliée rue des Usines, 59750 Feignies. Son activité principale est fonderie d'acier (code NAF 2452Z). La direction est assurée par FRANCIS POZAS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAMBRE ET MEUSE

Dénomination
SAMBRE ET MEUSE
SIREN
434 028 080
SIRET (siège)
434 028 080 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96434028080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 028 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 333 340 €
Code NAF / APE
2452Z - Fonderie d'acier
Date de création
01 février 2002
Siège social
RUE DES USINES, 59750, FEIGNIES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SAMBRE ET MEUSE

Fabrication, transformation et commerce de la fonte et de l'acier sous quelque forme que ce soit industrie et commerce de tous autres métaux ou alliage non reglementés.Prise de participation création de filiales, de fonds de commerce.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAMBRE ET MEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAMBRE ET MEUSE

FP

FRANCIS POZAS

Président de SAS

PG

PIERRE GILMANT

Commissaire aux comptes suppléant

F

FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (3)

U

UVZ International Sarl

Président · jusqu'à février 2014

B

BAUDOT AUDIT CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bouron, Eric

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juillet 2012

ED

Eric Denis Philippe Marie Descamps,

Président de la société · jusqu'à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAMBRE ET MEUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59750 FEIGNIESSiègeActif

    434 028 080 00027 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 2452Z

  • 75008 PARISFermé

    434 028 080 00019 · ouvert le 22 décembre 2000 · NAF 515C

Documents juridiques de SAMBRE ET MEUSE

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SAMBRE ET MEUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMBRE ET MEUSE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 16 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes, maintenant la Selarl Rouvroy et Declercq, en qualité d'administrateur judiciaire et autorisant une poursuite d'activité jusqu'au 18/03/2015.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMBRE ET MEUSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMBRE ET MEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAMBRE ET MEUSE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes, maintenant la Selarl Rouvroy et Declercq, en qualité d'administrateur judiciaire et autorisant une poursuite d'activité jusqu'au 18/03/2015.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Président partant : UVZ International Sarl, nomination du Président : UVZ INTERNATIONAL SARL, nomination du Président : Pozas, Francis Luc

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Commissaire aux comptes titulaire partant : BAUDOT AUDIT CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bouron, Eric

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Président de la société partant : Descamps, Eric Denis Philippe Marie, nomination du Président de la société : UVZ International Sarl

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Président de la société : DESCAMPS Eric Denis Philippe Marie Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : BAUDOT AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GILMANT Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BOURON Eric

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Président de la société : DUCAILLON Patrick Jean Léon Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : BAUDOT AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GILMANT Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BOURON Eric

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Président de la société : HOLDING DU NORD Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : BAUDOT AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GILMANT Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BOURON Eric

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Marques déposées par SAMBRE ET MEUSE

SAMBRE ET MEUSE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SM

    N° 4930541 · Déposée le 23 janvier 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 7, 8, 9, 12 · valable jusqu’au 23 janvier 2033

  • SAMBRE & MEUSE

    N° 4929857 · Déposée le 19 janvier 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 7, 8, 9, 12 · valable jusqu’au 19 janvier 2033

  • SAMBRE & MEUSE

    N° 3171368 · Déposée le 27 juin 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 27 juin 2022

  • SM

    N° 3171366 · Déposée le 27 juin 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 6 · expirée le 27 juin 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAMBRE ET MEUSE

Quel est le numéro SIREN de SAMBRE ET MEUSE ?

Le numéro SIREN de SAMBRE ET MEUSE est 434 028 080. Le SIRET de son siège social est 434 028 080 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434028080.

Qui dirige SAMBRE ET MEUSE ?

SAMBRE ET MEUSE est dirigée par FRANCIS POZAS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMBRE ET MEUSE ?

Le siège social de SAMBRE ET MEUSE est situé rue des Usines, 59750 Feignies.

SAMBRE ET MEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMBRE ET MEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMBRE ET MEUSE est-elle en procédure collective ?

SAMBRE ET MEUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.