SAMBRE ET MEUSE
Active2452Z · Fonderie d'acier
- Capital social
- 3,3 M€
SAMBRE ET MEUSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2002, identifiée par le SIREN 434 028 080. Elle est domiciliée rue des Usines, 59750 Feignies. Son activité principale est fonderie d'acier (code NAF 2452Z). La direction est assurée par FRANCIS POZAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAMBRE ET MEUSE
INSEE- Dénomination
- SAMBRE ET MEUSE
- SIREN
- 434 028 080
- SIRET (siège)
- 434 028 080 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96434028080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 028 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 333 340 €
- Code NAF / APE
- 2452Z - Fonderie d'acier
- Date de création
- 01 février 2002
- Siège social
- RUE DES USINES, 59750, FEIGNIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAMBRE ET MEUSE
Fabrication, transformation et commerce de la fonte et de l'acier sous quelque forme que ce soit industrie et commerce de tous autres métaux ou alliage non reglementés.Prise de participation création de filiales, de fonds de commerce.
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Finances de SAMBRE ET MEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMBRE ET MEUSE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Commissaire aux comptes suppléant
FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (3)
UVZ International Sarl
Président · jusqu'à février 2014
BAUDOT AUDIT CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bouron, Eric
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juillet 2012
Eric Denis Philippe Marie Descamps,
Président de la société · jusqu'à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAMBRE ET MEUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59750 FEIGNIESSiègeActif
434 028 080 00027 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 2452Z
- 75008 PARISFermé
434 028 080 00019 · ouvert le 22 décembre 2000 · NAF 515C
Documents juridiques de SAMBRE ET MEUSE
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAMBRE ET MEUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMBRE ET MEUSE.
Ouverte le 16 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes, maintenant la Selarl Rouvroy et Declercq, en qualité d'administrateur judiciaire et autorisant une poursuite d'activité jusqu'au 18/03/2015.
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMBRE ET MEUSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-44.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1992 · N° 91-40.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 90-44.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMBRE ET MEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAMBRE ET MEUSE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes, maintenant la Selarl Rouvroy et Declercq, en qualité d'administrateur judiciaire et autorisant une poursuite d'activité jusqu'au 18/03/2015.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Président partant : UVZ International Sarl, nomination du Président : UVZ INTERNATIONAL SARL, nomination du Président : Pozas, Francis Luc
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl E. Rouvroy & G. Declercq prise en la personne de Maître Eric Rouvroy 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Batiment N 59500 douai, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selas Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Commissaire aux comptes titulaire partant : BAUDOT AUDIT CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bouron, Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Président de la société partant : Descamps, Eric Denis Philippe Marie, nomination du Président de la société : UVZ International Sarl
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Président de la société : DESCAMPS Eric Denis Philippe Marie Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : BAUDOT AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GILMANT Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BOURON Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Président de la société : DUCAILLON Patrick Jean Léon Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : BAUDOT AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GILMANT Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BOURON Eric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Président de la société : HOLDING DU NORD Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE METROPOLE AUDIT Commissaire aux comptes titulaire : BAUDOT AUDIT CONSEIL Commissaire aux comptes suppléant : GILMANT Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BOURON Eric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- création
Date d'effet : 01 février 2002
Marques déposées par SAMBRE ET MEUSE
INPISAMBRE ET MEUSE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSM
N° 4930541 · Déposée le 23 janvier 2023 · Marque figurative
Classes 6, 7, 8, 9, 12 · valable jusqu’au 23 janvier 2033
- Marque enregistréeSAMBRE & MEUSE
N° 4929857 · Déposée le 19 janvier 2023 · Marque verbale
Classes 6, 7, 8, 9, 12 · valable jusqu’au 19 janvier 2033
- Marque expiréeSAMBRE & MEUSE
N° 3171368 · Déposée le 27 juin 2002 · Marque verbale
Classe 6 · expirée le 27 juin 2022
- Marque expiréeSM
N° 3171366 · Déposée le 27 juin 2002 · Marque semi-figurative
Classe 6 · expirée le 27 juin 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAMBRE ET MEUSE
Quel est le numéro SIREN de SAMBRE ET MEUSE ?
Le numéro SIREN de SAMBRE ET MEUSE est 434 028 080. Le SIRET de son siège social est 434 028 080 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434028080.
Qui dirige SAMBRE ET MEUSE ?
SAMBRE ET MEUSE est dirigée par FRANCIS POZAS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMBRE ET MEUSE ?
Le siège social de SAMBRE ET MEUSE est situé rue des Usines, 59750 Feignies.
SAMBRE ET MEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMBRE ET MEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMBRE ET MEUSE est-elle en procédure collective ?
SAMBRE ET MEUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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