SAMDAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 799 006, SAMDAC est une SAS créée le 1er juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Benoist d'Azy, 03100 Montlucon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de SAMDAC
INSEE- Dénomination
- SAMDAC
- SIREN
- 431 799 006
- SIRET (siège)
- 431 799 006 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54431799006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 799 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 juin 2000
- Siège social
- RUE BENOIST D'AZY, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAMDAC
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de SAMDAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMDAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAMDAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
431 799 006 00025 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 7022Z
- 63380 MONTEL-DE-GELATFermé
431 799 006 00017 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 741G
Documents juridiques de SAMDAC
INPIComptes annuels de SAMDAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMDAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMDAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2014. Clôturée le 07 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAMDAC. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-16.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMDAC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Président : PERCHET Christian, Michel, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : SOGAREC Commissaire aux comptes suppléant : LAPORTE Frédéric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- création
Date d'effet : 01 juin 2000
Questions fréquentes sur SAMDAC
Quel est le numéro SIREN de SAMDAC ?
Le numéro SIREN de SAMDAC est 431 799 006. Le SIRET de son siège social est 431 799 006 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54431799006.
Où se situe le siège social de SAMDAC ?
Le siège social de SAMDAC est situé rue Benoist d'Azy, 03100 Montlucon.
SAMDAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMDAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMDAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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