SAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 130 912. Son siège social est situé 36 av de Prades, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN JUBAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAMEL
INSEE- Dénomination
- SAMEL
- SIREN
- 820 130 912
- SIRET (siège)
- 820 130 912 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR67820130912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 130 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2016
- Siège social
- 36 AV DE PRADES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAMEL
Achat, vente, gestion de biens immobiliers
Finances de SAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMEL
INSEEÉtablissements de SAMEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
820 130 912 00026 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANActif
820 130 912 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAMEL
INPIComptes annuels de SAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/18660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2016
Questions fréquentes sur SAMEL
Quel est le numéro SIREN de SAMEL ?
Le numéro SIREN de SAMEL est 820 130 912. Le SIRET de son siège social est 820 130 912 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67820130912.
Qui dirige SAMEL ?
SAMEL est dirigée par SEBASTIEN JUBAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMEL ?
Le siège social de SAMEL est situé 36 av de Prades, 66000 Perpignan.
SAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMEL.
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