SAMICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAMICA est une SCI immatriculée le 16 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 192 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Verdun, 23400 Bourganeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE GAVALAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAMICA
INSEE- Dénomination
- SAMICA
- SIREN
- 482 192 416
- SIRET (siège)
- 482 192 416 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61482192416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 192 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2005
- Siège social
- 12 RUE DE VERDUN, 23400, BOURGANEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAMICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMICA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAMICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 23400 BOURGANEUFSiègeFermé
482 192 416 00014 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMICA
INPIComptes annuels de SAMICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMICA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-10.639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-17.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMICA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTIN catherine marie christiane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Associé indéfiniment responsable : BOUTIN catherine marie christiane ; Associé indéfiniment responsable : BOUTIN sandra servanne ; Associé indéfiniment responsable : BOUTIN jean-charles
- création
Date d'effet : 16 mai 2005
Questions fréquentes sur SAMICA
Quel est le numéro SIREN de SAMICA ?
Le numéro SIREN de SAMICA est 482 192 416. Le SIRET de son siège social est 482 192 416 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61482192416.
Qui dirige SAMICA ?
SAMICA est dirigée par CATHERINE GAVALAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMICA ?
Le siège social de SAMICA est situé 12 rue de Verdun, 23400 Bourganeuf.
SAMICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMICA.
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