SAMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAMO est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1981, identifiée par le SIREN 320 488 695. Elle est domiciliée Z I le Bois Bernoux, 71290 Cuisery. Son activité principale relève du code NAF 361G.
Fiche d'identité de SAMO
INSEE- Dénomination
- SAMO
- SIREN
- 320 488 695
- SIRET (siège)
- 320 488 695 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR60320488695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 488 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 361G
- Date de création
- 09 décembre 1981
- Siège social
- Z I LE BOIS BERNOUX, 71290, CUISERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71290 CUISERYSiègeFermé
320 488 695 00034 · ouvert le 01 septembre 1981 · NAF 361G
Documents juridiques de SAMO
INPIComptes annuels de SAMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00796
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03843
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03561
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03502
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00071
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/06697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02875
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02874
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02873
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03171
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02199
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02271
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01841
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02196
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01831
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01829
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01188
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01171
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00440
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00583
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03808
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02628
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03738
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03806
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03732
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00621
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025001580
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02629
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02615
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03270
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03390
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03273
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03271
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03488
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02181
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F01282
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F01280
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F01279
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02619
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01282
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01280
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01279
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 février 2025 · N° J2025000053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00896
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juin 2024 · N° 21/20096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02535
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03622
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 08 septembre 2023 · N° 22/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-12.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-21.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-20.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-11.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-20.717
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-19.179
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1991 · N° 89-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1981
Questions fréquentes sur SAMO
Quel est le numéro SIREN de SAMO ?
Le numéro SIREN de SAMO est 320 488 695. Le SIRET de son siège social est 320 488 695 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60320488695.
Où se situe le siège social de SAMO ?
Le siège social de SAMO est situé Z I le Bois Bernoux, 71290 Cuisery.
SAMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMO.
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