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SAMO

Active
Siren479 881 633SCI74000 ANNECYCréée le 17 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SAMO est une SCI immatriculée le 17 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 881 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Camille Dunant, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE MOLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAMO

Dénomination
SAMO
SIREN
479 881 633
SIRET (siège)
479 881 633 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11479881633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 881 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2004
Siège social
8 RUE CAMILLE DUNANT, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMO

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE.

Finances de SAMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMO

JM

JEAN-PIERRE MOLARD

Autre

Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans

MS

MARIE SAVOLDELLI

Autre

Depuis la création (17 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SAMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    479 881 633 00016 · ouvert le 30 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SAMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00796

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04206

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04020

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03843

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03797

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03796

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03561

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03502

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre A - Civile

    Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00071

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, référés Civils

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/06697

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/02875

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/02874

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/02873

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/03171

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02199

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02271

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01841

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02196

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01831

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01829

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2004

Questions fréquentes sur SAMO

Quel est le numéro SIREN de SAMO ?

Le numéro SIREN de SAMO est 479 881 633. Le SIRET de son siège social est 479 881 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11479881633.

Qui dirige SAMO ?

SAMO est dirigée par JEAN-PIERRE MOLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMO ?

Le siège social de SAMO est situé 8 rue Camille Dunant, 74000 Annecy.

SAMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMO.

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