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SAMOA

Active
Siren398 672 808SARL75007 PARIS 7Créée le 15 janvier 1995
Redressement judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAMOA est une SARL immatriculée le 15 janvier 1995 sous le numéro SIREN 398 672 808. Elle est domiciliée 15 rue de Bourgogne, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de SAMOA

Dénomination
SAMOA
SIREN
398 672 808
SIRET (siège)
398 672 808 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94398672808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 672 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 janvier 1995
Siège social
15 RUE DE BOURGOGNE, 75007, PARIS 7
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SAMOA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMOA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAMOA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    398 672 808 00019 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 553A

  • 75007 PARIS 7Fermé

    398 672 808 00027 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 553A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    398 672 808 00035 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SAMOA

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SAMOA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMOA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMOA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMOA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 16 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMOA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMOA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1995

Questions fréquentes sur SAMOA

Quel est le numéro SIREN de SAMOA ?

Le numéro SIREN de SAMOA est 398 672 808. Le SIRET de son siège social est 398 672 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398672808.

Où se situe le siège social de SAMOA ?

Le siège social de SAMOA est situé 15 rue de Bourgogne, 75007 Paris 7.

SAMOA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMOA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMOA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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