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SAMOYEDES

Active
Siren539 872 978Société civile01400 SULIGNATCréée le 13 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 872 978, SAMOYEDES est une société civile créée le 13 février 2012. Elle est domiciliée 120 RUE DU VILLAGE les Cruets, 01400 Sulignat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELINE BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAMOYEDES

Dénomination
SAMOYEDES
SIREN
539 872 978
SIRET (siège)
539 872 978 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52539872978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 872 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2012
Siège social
120 RUE DU VILLAGE les Cruets, 01400, SULIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMOYEDES

L'acquisition, la construction, la propriété, la vente, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers et le cautionnement hypothécaire ou tout autre caution.

Finances de SAMOYEDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMOYEDES

MB

MICHELINE BENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

XD

XAVIER DELVERDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de SAMOYEDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 SULIGNATSiègeActif

    539 872 978 00017 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAMOYEDES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SAMOYEDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMOYEDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMOYEDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMOYEDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAMOYEDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMOYEDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMOYEDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2012-01-31

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur SAMOYEDES

Quel est le numéro SIREN de SAMOYEDES ?

Le numéro SIREN de SAMOYEDES est 539 872 978. Le SIRET de son siège social est 539 872 978 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52539872978.

Qui dirige SAMOYEDES ?

SAMOYEDES est dirigée par MICHELINE BENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMOYEDES ?

Le siège social de SAMOYEDES est situé 120 RUE DU VILLAGE les Cruets, 01400 Sulignat.

SAMOYEDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMOYEDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMOYEDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMOYEDES.

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