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SAMS

Active
Siren383 692 449SARL75016 PARIS 16Créée le 08 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1992, identifiée par le SIREN 383 692 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 R Jean Giraudoux, 75016 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.

Fiche d'identité de SAMS

Dénomination
SAMS
SIREN
383 692 449
SIRET (siège)
383 692 449 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87383692449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 692 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
08 janvier 1992
Siège social
23 R JEAN GIRAUDOUX, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    383 692 449 00010 · ouvert le 02 novembre 1991 · NAF 454J

Documents juridiques de SAMS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1992

Questions fréquentes sur SAMS

Quel est le numéro SIREN de SAMS ?

Le numéro SIREN de SAMS est 383 692 449. Le SIRET de son siège social est 383 692 449 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87383692449.

Où se situe le siège social de SAMS ?

Le siège social de SAMS est situé 23 R Jean Giraudoux, 75016 Paris 16.

SAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMS.

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