CheckersLiquidations

SAMS

Active
Siren789 152 014SCI82100 CASTELSARRASINCréée le 07 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 152 014. Elle est domiciliée 203 Che de Las Trabesses, 82100 Castelsarrasin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SARAH CATTELL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAMS

Dénomination
SAMS
SIREN
789 152 014
SIRET (siège)
789 152 014 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43789152014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 152 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2012
Siège social
203 CHE DE LAS TRABESSES, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMS

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMS

SC

SARAH CATTELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2012) · 13 ans

SD

SEBASTIEN DUPOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    789 152 014 00013 · ouvert le 31 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-07 · Début d'activité : 2012-10-31

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2012

Questions fréquentes sur SAMS

Quel est le numéro SIREN de SAMS ?

Le numéro SIREN de SAMS est 789 152 014. Le SIRET de son siège social est 789 152 014 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43789152014.

Qui dirige SAMS ?

SAMS est dirigée par SARAH CATTELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMS ?

Le siège social de SAMS est situé 203 Che de Las Trabesses, 82100 Castelsarrasin.

SAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMS.

Entreprises similaires

Même activité à Castelsarrasin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Castelsarrasin

Entreprises du même secteur à Castelsarrasin

Entreprises à Castelsarrasin

Toutes les entreprises à Castelsarrasin