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SAMS

Active
Siren821 670 973SCI25500 MONTLEBONCréée le 22 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAMS est une SCI immatriculée le 22 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 670 973. Elle est domiciliée 5 rue Michel Hollard, 25500 Montlebon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE BOURGEOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAMS

Dénomination
SAMS
SIREN
821 670 973
SIRET (siège)
821 670 973 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43821670973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 670 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2016
Siège social
5 RUE MICHEL HOLLARD, 25500, MONTLEBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMS

Acquisition, propriété, administration, mise en valeur, gestion par voie de location ou autre de tous biens immobiliers, emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet toutes opérations financières se rattachant à l'objet

Finances de SAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMS

FB

FABRICE BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans

ZE

ZHORA EL-AMCHAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MONTLEBONSiègeActif

    821 670 973 00014 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-22 · Début d'activité : 2016-07-06

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2016

Questions fréquentes sur SAMS

Quel est le numéro SIREN de SAMS ?

Le numéro SIREN de SAMS est 821 670 973. Le SIRET de son siège social est 821 670 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43821670973.

Qui dirige SAMS ?

SAMS est dirigée par FABRICE BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMS ?

Le siège social de SAMS est situé 5 rue Michel Hollard, 25500 Montlebon.

SAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMS.

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