SAMS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SAMS est une SCI immatriculée le 14 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 293 397. Elle est domiciliée 5 rue du Moucherotte, 38800 Le Pont-de-Claix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANIS HADJ ARAB en qualité de autre.
Fiche d'identité de SAMS
INSEE- Dénomination
- SAMS
- SIREN
- 911 293 397
- SIRET (siège)
- 911 293 397 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96911293397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 293 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mars 2022
- Siège social
- 5 RUE DU MOUCHEROTTE, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Vente de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMS
INSEEÉtablissements de SAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif
911 293 397 00012 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAMS
INPIConformité de SAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026013022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025074255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025072460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/03977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/02809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/02340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 00-22.127
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-40.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-42.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-21
- création
Date d'effet : 14 mars 2022
Questions fréquentes sur SAMS
Quel est le numéro SIREN de SAMS ?
Le numéro SIREN de SAMS est 911 293 397. Le SIRET de son siège social est 911 293 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96911293397.
Qui dirige SAMS ?
SAMS est dirigée par ANIS HADJ ARAB, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAMS ?
Le siège social de SAMS est situé 5 rue du Moucherotte, 38800 Le Pont-de-Claix.
SAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMS.
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