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SAMS

Active
Siren911 293 397SCI38800 LE PONT-DE-CLAIXCréée le 14 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SAMS est une SCI immatriculée le 14 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 293 397. Elle est domiciliée 5 rue du Moucherotte, 38800 Le Pont-de-Claix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANIS HADJ ARAB en qualité de autre.

Fiche d'identité de SAMS

Dénomination
SAMS
SIREN
911 293 397
SIRET (siège)
911 293 397 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96911293397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 293 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2022
Siège social
5 RUE DU MOUCHEROTTE, 38800, LE PONT-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Vente de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de SAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAMS

AH

ANIS HADJ ARAB

Autre

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

SH

SAMI HADJ ARAB

Autre

Depuis la création (14 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXSiègeActif

    911 293 397 00012 · ouvert le 21 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Conformité de SAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAMS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-21

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2022

Questions fréquentes sur SAMS

Quel est le numéro SIREN de SAMS ?

Le numéro SIREN de SAMS est 911 293 397. Le SIRET de son siège social est 911 293 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96911293397.

Qui dirige SAMS ?

SAMS est dirigée par ANIS HADJ ARAB, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMS ?

Le siège social de SAMS est situé 5 rue du Moucherotte, 38800 Le Pont-de-Claix.

SAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMS.