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SAMSUL

Active
Siren492 511 183SCI75016 ParisCréée le 28 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SAMSUL est une SCI immatriculée le 28 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 511 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 BD Suchet, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SAMUEL SULTAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAMSUL

Dénomination
SAMSUL
SIREN
492 511 183
SIRET (siège)
492 511 183 00039
N° TVA intracommunautaire
FR73492511183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 511 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
67 BD Suchet, 75016, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAMSUL

Location d'un ou de plusieurs immeubles

Finances de SAMSUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAMSUL

SS

SACHA SULTAN

Autre

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

SS

SAMUEL SULTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

JS

JONATHAN SULTAN

Autre

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SAMSUL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    492 511 183 00039 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 75002 PARISFermé

    492 511 183 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé

    492 511 183 00021 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAMSUL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SAMSUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAMSUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAMSUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMSUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAMSUL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMSUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAMSUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Gérant Sultan, Samuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur SAMSUL

Quel est le numéro SIREN de SAMSUL ?

Le numéro SIREN de SAMSUL est 492 511 183. Le SIRET de son siège social est 492 511 183 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73492511183.

Qui dirige SAMSUL ?

SAMSUL est dirigée par SAMUEL SULTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAMSUL ?

Le siège social de SAMSUL est situé 67 BD Suchet, 75016 Paris.

SAMSUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMSUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMSUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMSUL.

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