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SAMUEL PANNETRAT

Active
Siren898 132 956SAS94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 13 avril 2021

1071D · Pâtisserie

Documents
Capital social
7,0 k€

SAMUEL PANNETRAT est une SAS immatriculée le 13 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 132 956. Elle est domiciliée 3 quai des Carrieres, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale est pâtisserie (code NAF 1071D). Elle est dirigée par SAMUEL PANNETRAT, président de sas.

Fiche d'identité de SAMUEL PANNETRAT

Dénomination
SAMUEL PANNETRAT
SIREN
898 132 956
SIRET (siège)
898 132 956 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04898132956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 132 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
13 avril 2021
Siège social
3 QUAI DES CARRIERES, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMUEL PANNETRAT

pâtisserie vente à emporter et livraison cours de pâtisserie

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Finances de SAMUEL PANNETRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAMUEL PANNETRAT

SP

SAMUEL PANNETRAT

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SAMUEL PANNETRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    898 132 956 00019 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 1071D

Documents juridiques de SAMUEL PANNETRAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Conformité de SAMUEL PANNETRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMUEL PANNETRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAMUEL PANNETRAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 06 février 2024 · N° 23/58575

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMUEL PANNETRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAMUEL PANNETRAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2021

Questions fréquentes sur SAMUEL PANNETRAT

Quel est le numéro SIREN de SAMUEL PANNETRAT ?

Le numéro SIREN de SAMUEL PANNETRAT est 898 132 956. Le SIRET de son siège social est 898 132 956 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04898132956.

Qui dirige SAMUEL PANNETRAT ?

SAMUEL PANNETRAT est dirigée par SAMUEL PANNETRAT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAMUEL PANNETRAT ?

Le siège social de SAMUEL PANNETRAT est situé 3 quai des Carrieres, 94220 Charenton-le-Pont.

SAMUEL PANNETRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMUEL PANNETRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMUEL PANNETRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMUEL PANNETRAT.