SAMUEL PANNETRAT
Active1071D · Pâtisserie
- Capital social
- 7,0 k€
SAMUEL PANNETRAT est une SAS immatriculée le 13 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 132 956. Elle est domiciliée 3 quai des Carrieres, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale est pâtisserie (code NAF 1071D). Elle est dirigée par SAMUEL PANNETRAT, président de sas.
Fiche d'identité de SAMUEL PANNETRAT
INSEE- Dénomination
- SAMUEL PANNETRAT
- SIREN
- 898 132 956
- SIRET (siège)
- 898 132 956 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04898132956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 132 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 1071D - Pâtisserie
- Date de création
- 13 avril 2021
- Siège social
- 3 QUAI DES CARRIERES, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAMUEL PANNETRAT
pâtisserie vente à emporter et livraison cours de pâtisserie
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Finances de SAMUEL PANNETRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAMUEL PANNETRAT
INSEEÉtablissements de SAMUEL PANNETRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
898 132 956 00019 · ouvert le 08 avril 2021 · NAF 1071D
Documents juridiques de SAMUEL PANNETRAT
INPIConformité de SAMUEL PANNETRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAMUEL PANNETRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAMUEL PANNETRAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/58575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAMUEL PANNETRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAMUEL PANNETRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- création
Date d'effet : 13 avril 2021
Questions fréquentes sur SAMUEL PANNETRAT
Quel est le numéro SIREN de SAMUEL PANNETRAT ?
Le numéro SIREN de SAMUEL PANNETRAT est 898 132 956. Le SIRET de son siège social est 898 132 956 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04898132956.
Qui dirige SAMUEL PANNETRAT ?
SAMUEL PANNETRAT est dirigée par SAMUEL PANNETRAT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAMUEL PANNETRAT ?
Le siège social de SAMUEL PANNETRAT est situé 3 quai des Carrieres, 94220 Charenton-le-Pont.
SAMUEL PANNETRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAMUEL PANNETRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAMUEL PANNETRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAMUEL PANNETRAT.
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