SAN BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 098 189, SAN BAT est une SARL créée le 3 février 2003. Elle est domiciliée 6 rue Petion Cogestcom International, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de SAN BAT
INSEE- Dénomination
- SAN BAT
- SIREN
- 445 098 189
- SIRET (siège)
- 445 098 189 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48445098189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 098 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 03 février 2003
- Siège social
- 6 RUE PETION COGESTCOM INTERNATIONAL, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAN BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAN BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAN BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
445 098 189 00019 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 452A
- 75011 PARIS 11Fermé
445 098 189 00027 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de SAN BAT
INPIComptes annuels de SAN BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAN BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN BAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55533
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/55535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAN BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 03 février 2003
Questions fréquentes sur SAN BAT
Quel est le numéro SIREN de SAN BAT ?
Le numéro SIREN de SAN BAT est 445 098 189. Le SIRET de son siège social est 445 098 189 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48445098189.
Où se situe le siège social de SAN BAT ?
Le siège social de SAN BAT est situé 6 rue Petion Cogestcom International, 75011 Paris 11.
SAN BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAN BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN BAT.
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