SAN FRANCISCO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 642 379, SAN FRANCISCO est une SCI créée le 29 septembre 2021. Son siège social est situé 280 All de Pont Croissant, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THELMA STENARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAN FRANCISCO
INSEE- Dénomination
- SAN FRANCISCO
- SIREN
- 903 642 379
- SIRET (siège)
- 903 642 379 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55903642379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 642 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2021
- Siège social
- 280 ALL DE PONT CROISSANT, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAN FRANCISCO
Acquisition, aménagement, administration par location ou autrement de tous biens immobiliers y compris la mise à disposition gratuite au profit des associés.
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Finances de SAN FRANCISCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAN FRANCISCO
INSEEÉtablissements de SAN FRANCISCO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif
903 642 379 00023 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
903 642 379 00015 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAN FRANCISCO
INPIConformité de SAN FRANCISCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN FRANCISCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN FRANCISCO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 21/03449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2024 · N° 23/59581
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-19.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-21.969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 96-21.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-14.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1992 · N° 90-16.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 89-15.307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAN FRANCISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAN FRANCISCO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2021
Questions fréquentes sur SAN FRANCISCO
Quel est le numéro SIREN de SAN FRANCISCO ?
Le numéro SIREN de SAN FRANCISCO est 903 642 379. Le SIRET de son siège social est 903 642 379 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55903642379.
Qui dirige SAN FRANCISCO ?
SAN FRANCISCO est dirigée par THELMA STENARD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAN FRANCISCO ?
Le siège social de SAN FRANCISCO est situé 280 All de Pont Croissant, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
SAN FRANCISCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAN FRANCISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAN FRANCISCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN FRANCISCO.
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