SAN MARCO
ActiveSAN MARCO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1982, identifiée par le SIREN 324 969 518. Elle est domiciliée av General de Gaulle, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 554A comme activité principale.
Fiche d'identité de SAN MARCO
INSEE- Dénomination
- SAN MARCO
- SIREN
- 324 969 518
- SIRET (siège)
- 324 969 518 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75324969518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 969 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 01 juillet 1982
- Siège social
- AV GENERAL DE GAULLE, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAN MARCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAN MARCO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeFermé
324 969 518 00012 · ouvert le 25 décembre 1982 · NAF 554A
Documents juridiques de SAN MARCO
INPIConformité de SAN MARCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN MARCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN MARCO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-21.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024J00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/03952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 95-22.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-12.063
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-13.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAN MARCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAN MARCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1982
Questions fréquentes sur SAN MARCO
Quel est le numéro SIREN de SAN MARCO ?
Le numéro SIREN de SAN MARCO est 324 969 518. Le SIRET de son siège social est 324 969 518 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75324969518.
Où se situe le siège social de SAN MARCO ?
Le siège social de SAN MARCO est situé av General de Gaulle, 06110 Le Cannet.
SAN MARCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAN MARCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAN MARCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN MARCO.
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