SAN MARTINO
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SAN MARTINO est une société civile immatriculée le 9 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 865 657. Le siège social de l'entreprise se trouve Marigot Res Agur Lot N 117 Marigot, 97150 Saint Martin. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ALEX GRANDINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAN MARTINO
INSEE- Dénomination
- SAN MARTINO
- SIREN
- 341 865 657
- SIRET (siège)
- 341 865 657 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75341865657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 865 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 juillet 1987
- Siège social
- MARIGOT RES AGUR LOT N 117 MARIGOT, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAN MARTINO
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA RENOVATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU LOCATION EVENTUELLEMENT LEUR ECHANGE OU LEUR VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE.
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Finances de SAN MARTINO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAN MARTINO
INSEEÉtablissements de SAN MARTINO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeFermé
341 865 657 00017 · ouvert le 19 juin 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SAN MARTINO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAN MARTINO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN MARTINO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN MARTINO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-15.576
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-19.746
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Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-11.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAN MARTINO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAN MARTINO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1987
Questions fréquentes sur SAN MARTINO
Quel est le numéro SIREN de SAN MARTINO ?
Le numéro SIREN de SAN MARTINO est 341 865 657. Le SIRET de son siège social est 341 865 657 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75341865657.
Qui dirige SAN MARTINO ?
SAN MARTINO est dirigée par ALEX GRANDINO, gérant.
Où se situe le siège social de SAN MARTINO ?
Le siège social de SAN MARTINO est situé Marigot Res Agur Lot N 117 Marigot, 97150 Saint Martin.
SAN MARTINO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAN MARTINO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAN MARTINO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN MARTINO.
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