SAN MIGUEL
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 16,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 360 458, SAN MIGUEL est une société civile créée le 21 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Veinat d'en Llense, 66130 Saint-Michel-de-Llotes. SAN MIGUEL relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Catherine GONZALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAN MIGUEL
INSEE- Dénomination
- SAN MIGUEL
- SIREN
- 401 360 458
- SIRET (siège)
- 401 360 458 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16401360458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 360 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 16 095 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 21 juin 1995
- Siège social
- VEINAT D'EN LLENSE , 66130, SAINT-MICHEL-DE-LLOTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SAN MIGUEL
arboriculture maraichage
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Finances de SAN MIGUEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAN MIGUEL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
LORENO
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SAN MIGUEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66130 SAINT-MICHEL-DE-LLOTESSiègeActif
401 360 458 00020 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0124Z
- 66130 SAINT-MICHEL-DE-LLOTESFermé
401 360 458 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 011F
Documents juridiques de SAN MIGUEL
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAN MIGUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN MIGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN MIGUEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003367
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003366
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003320
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003311
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003179
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003124
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003100
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002893
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002836
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/02719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAN MIGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAN MIGUEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
MORENO Louis Michel nom d'usage : MORENO n'est plus gérant. GONZALES Catherine Emmanuelle Josette nom d'usage : MORENO devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 21 juin 1995
Marques déposées par SAN MIGUEL
INPISAN MIGUEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleLes Perles du Roussillon
N° 4290942 · Déposée le 31 juillet 2016 · Marque verbale
Classe 31
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleLes Perles Bio du Roussillon
N° 4289252 · Déposée le 23 juillet 2016 · Marque verbale
Classe 31
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAN MIGUEL
Quel est le numéro SIREN de SAN MIGUEL ?
Le numéro SIREN de SAN MIGUEL est 401 360 458. Le SIRET de son siège social est 401 360 458 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16401360458.
Qui dirige SAN MIGUEL ?
SAN MIGUEL est dirigée par Catherine GONZALES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAN MIGUEL ?
Le siège social de SAN MIGUEL est situé Veinat d'en Llense, 66130 Saint-Michel-de-Llotes.
SAN MIGUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAN MIGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAN MIGUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN MIGUEL.
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