SAN MIGUEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 M€
SAN MIGUEL est une SCI immatriculée le 21 février 2013 sous le numéro SIREN 791 198 765. Son siège social est situé 22 Che de Frais, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES LASSUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAN MIGUEL
INSEE- Dénomination
- SAN MIGUEL
- SIREN
- 791 198 765
- SIRET (siège)
- 791 198 765 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02791198765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 198 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2013
- Siège social
- 22 CHE DE FRAIS, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAN MIGUEL
acquisition administration exploitatiion par bail location ou autrement de tout immeuble bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisition ou autrement et plus généralement toutes opérations ppuvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de SAN MIGUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAN MIGUEL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SAN MIGUEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
791 198 765 00012 · ouvert le 27 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAN MIGUEL
INPIConformité de SAN MIGUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN MIGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN MIGUEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000552
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003367
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003366
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003320
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003311
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003179
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003124
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025003100
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025002835
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002817
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Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025002626
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juillet 2025 · N° 25/02719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAN MIGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAN MIGUEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Liquidateur : LASSUS Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-21 · Début d'activité : 2012-12-27
- création
Date d'effet : 21 février 2013
Questions fréquentes sur SAN MIGUEL
Quel est le numéro SIREN de SAN MIGUEL ?
Le numéro SIREN de SAN MIGUEL est 791 198 765. Le SIRET de son siège social est 791 198 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02791198765.
Qui dirige SAN MIGUEL ?
SAN MIGUEL est dirigée par JACQUES LASSUS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAN MIGUEL ?
Le siège social de SAN MIGUEL est situé 22 Che de Frais, 64100 Bayonne.
SAN MIGUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAN MIGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAN MIGUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN MIGUEL.
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