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SAN MIGUEL

Active
Siren791 198 765SCI64100 BAYONNECréée le 21 février 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 M€

SAN MIGUEL est une SCI immatriculée le 21 février 2013 sous le numéro SIREN 791 198 765. Son siège social est situé 22 Che de Frais, 64100 Bayonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES LASSUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAN MIGUEL

Dénomination
SAN MIGUEL
SIREN
791 198 765
SIRET (siège)
791 198 765 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02791198765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 198 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 2013
Siège social
22 CHE DE FRAIS, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAN MIGUEL

acquisition administration exploitatiion par bail location ou autrement de tout immeuble bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisition ou autrement et plus généralement toutes opérations ppuvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

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Finances de SAN MIGUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAN MIGUEL

JL

JACQUES LASSUS

Gérant

Depuis la création (21 février 2013) · 13 ans

LL

LAURE-AMELIE LASSUS

Associé indéfiniment responsable

BL

BEATRICE LASSUS

Associé indéfiniment responsable

DL

DOMINIQUE LASSUS

Associé indéfiniment responsable

BL

BENEDICTE LASSUS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SAN MIGUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    791 198 765 00012 · ouvert le 27 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAN MIGUEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2018

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Conformité de SAN MIGUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAN MIGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN MIGUEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAN MIGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAN MIGUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Liquidateur : LASSUS Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-21 · Début d'activité : 2012-12-27

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2013

Questions fréquentes sur SAN MIGUEL

Quel est le numéro SIREN de SAN MIGUEL ?

Le numéro SIREN de SAN MIGUEL est 791 198 765. Le SIRET de son siège social est 791 198 765 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02791198765.

Qui dirige SAN MIGUEL ?

SAN MIGUEL est dirigée par JACQUES LASSUS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAN MIGUEL ?

Le siège social de SAN MIGUEL est situé 22 Che de Frais, 64100 Bayonne.

SAN MIGUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAN MIGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAN MIGUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAN MIGUEL.