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SAN SEB

Active
Siren851 472 472SARL31000 TOULOUSECréée le 11 juin 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 472 472, SAN SEB est une SARL créée le 11 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Salenques, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS QUEILLE, gérant.

Fiche d'identité de SAN SEB

Dénomination
SAN SEB
SIREN
851 472 472
SIRET (siège)
851 472 472 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28851472472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 472 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 juin 2019
Siège social
19 RUE DES SALENQUES, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAN SEB

Restauration Salon de thé.

Finances de SAN SEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAN SEB

JQ

JEAN-LOUIS QUEILLE

Gérant

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SAN SEB

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    851 472 472 00022 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 5610A

  • 31000 TOULOUSEActif

    851 472 472 00014 · ouvert le 24 mai 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAN SEB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SAN SEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAN SEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAN SEB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAN SEB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2022. Clôturée le 14 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2023 · publié le 12 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAN SEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAN SEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAN SEB

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 Toulouse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 5 rue Saint-Gilles 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2019-07-11

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2019

Questions fréquentes sur SAN SEB

Quel est le numéro SIREN de SAN SEB ?

Le numéro SIREN de SAN SEB est 851 472 472. Le SIRET de son siège social est 851 472 472 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28851472472.

Qui dirige SAN SEB ?

SAN SEB est dirigée par JEAN-LOUIS QUEILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SAN SEB ?

Le siège social de SAN SEB est situé 19 rue des Salenques, 31000 Toulouse.

SAN SEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SAN SEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAN SEB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAN SEB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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