SAN VICTOR
ActiveSAN VICTOR est une SARL immatriculée le 7 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 482 287. Son siège social est situé 87 rue Maximilien Robespierre, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SAN VICTOR
INSEE- Dénomination
- SAN VICTOR
- SIREN
- 442 482 287
- SIRET (siège)
- 442 482 287 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30442482287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 482 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 07 juin 2002
- Siège social
- 87 RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAN VICTOR
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAN VICTOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé
442 482 287 00012 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 553A
Documents juridiques de SAN VICTOR
INPIConformité de SAN VICTOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAN VICTOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAN VICTOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-41.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 89-45.708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAN VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAN VICTOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 07 juin 2002
Questions fréquentes sur SAN VICTOR
Quel est le numéro SIREN de SAN VICTOR ?
Le numéro SIREN de SAN VICTOR est 442 482 287. Le SIRET de son siège social est 442 482 287 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442482287.
Où se situe le siège social de SAN VICTOR ?
Le siège social de SAN VICTOR est situé 87 rue Maximilien Robespierre, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SAN VICTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SAN VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAN VICTOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAN VICTOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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