SANAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 886 371, SANAC est une société étrangère créée le 1er novembre 1991. Son siège social est situé B1348 Ottignies, av Albert Einstein 13. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de SANAC
INSEE- Dénomination
- SANAC
- SIREN
- 383 886 371
- SIRET (siège)
- 383 886 371 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47383886371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 886 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 novembre 1991
- Siège social
- B1348 OTTIGNIES, AV ALBERT EINSTEIN 13
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SANAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- AV ALBERT EINSTEIN 13SiègeFermé
383 886 371 00012 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 742C
- 59210 COUDEKERQUE-BRANCHEFermé
383 886 371 00020 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 742C
Documents juridiques de SANAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SANAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SANAC. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-19.217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1991
Questions fréquentes sur SANAC
Quel est le numéro SIREN de SANAC ?
Le numéro SIREN de SANAC est 383 886 371. Le SIRET de son siège social est 383 886 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383886371.
Où se situe le siège social de SANAC ?
Le siège social de SANAC est situé B1348 Ottignies, av Albert Einstein 13.
SANAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SANAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANAC.
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