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SANCA

Active
Siren477 796 031SCI16310 VITRAC-SAINT-VINCENTCréée le 13 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 796 031, SANCA est une SCI créée le 13 juillet 2004. Son siège social est situé 2 Rte du Rivaillon, 16310 Vitrac-Saint-Vincent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER CARMONA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANCA

Dénomination
SANCA
SIREN
477 796 031
SIRET (siège)
477 796 031 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93477796031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 796 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2004
Siège social
2 RTE DU RIVAILLON, 16310, VITRAC-SAINT-VINCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANCA

l'acquistion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les im- meubles bâtis ou non bâtis dont la société pour- rait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de SANCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANCA

OC

OLIVIER CARMONA

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SANCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16310 VITRAC-SAINT-VINCENTSiègeActif

    477 796 031 00011 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SANCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2004

Questions fréquentes sur SANCA

Quel est le numéro SIREN de SANCA ?

Le numéro SIREN de SANCA est 477 796 031. Le SIRET de son siège social est 477 796 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93477796031.

Qui dirige SANCA ?

SANCA est dirigée par OLIVIER CARMONA, gérant.

Où se situe le siège social de SANCA ?

Le siège social de SANCA est situé 2 Rte du Rivaillon, 16310 Vitrac-Saint-Vincent.

SANCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANCA.

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