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SCI GOURSAUD

Active
Siren507 635 001SCI16310 VITRAC-SAINT-VINCENTCréée le 13 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GOURSAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2008, identifiée par le SIREN 507 635 001. Elle est domiciliée La Seurre, 16310 Vitrac-Saint-Vincent. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENT GOURSAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GOURSAUD

Dénomination
SCI GOURSAUD
SIREN
507 635 001
SIRET (siège)
507 635 001 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68507635001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 635 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2008
Siège social
LA SEURRE, 16310, VITRAC-SAINT-VINCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GOURSAUD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI GOURSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GOURSAUD

FG

FLORENT GOURSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2008) · 18 ans

RG

ROBERT GOURSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI GOURSAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16310 VITRAC-SAINT-VINCENTSiègeActif

    507 635 001 00013 · ouvert le 11 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GOURSAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI GOURSAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GOURSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GOURSAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GOURSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GOURSAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GOURSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GOURSAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-08-13

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2008

Questions fréquentes sur SCI GOURSAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI GOURSAUD ?

Le numéro SIREN de SCI GOURSAUD est 507 635 001. Le SIRET de son siège social est 507 635 001 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68507635001.

Qui dirige SCI GOURSAUD ?

SCI GOURSAUD est dirigée par FLORENT GOURSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GOURSAUD ?

Le siège social de SCI GOURSAUD est situé La Seurre, 16310 Vitrac-Saint-Vincent.

SCI GOURSAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GOURSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GOURSAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GOURSAUD.

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