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SANCE

Active
Siren439 937 137SCI15130 LAFEUILLADE-EN-VEZIECréée le 21 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 937 137. Elle est domiciliée Lacapelle, 15130 Lafeuillade-en-Vezie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN HENRY, gérant.

Fiche d'identité de SANCE

Dénomination
SANCE
SIREN
439 937 137
SIRET (siège)
439 937 137 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32439937137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 937 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2001
Siège social
LACAPELLE, 15130, LAFEUILLADE-EN-VEZIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANCE

acquisition, propriété, construction, location, administration de tous immeubles.

Finances de SANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANCE

CH

CHRISTIAN HENRY

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15130 LAFEUILLADE-EN-VEZIESiègeActif

    439 937 137 00016 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2001

Questions fréquentes sur SANCE

Quel est le numéro SIREN de SANCE ?

Le numéro SIREN de SANCE est 439 937 137. Le SIRET de son siège social est 439 937 137 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32439937137.

Qui dirige SANCE ?

SANCE est dirigée par CHRISTIAN HENRY, gérant.

Où se situe le siège social de SANCE ?

Le siège social de SANCE est situé Lacapelle, 15130 Lafeuillade-en-Vezie.

SANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANCE.

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