CheckersProcédures

SANCHEZ FREDERIC

Active
Siren403 916 927Entrepreneur individuel09270 MAZERESCréée le 01 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANCHEZ FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 916 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue Boulbonne, 09270 Mazeres. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de SANCHEZ FREDERIC

Dénomination
SANCHEZ FREDERIC
SIREN
403 916 927
SIRET (siège)
403 916 927 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21403916927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 916 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
58 RUE BOULBONNE, 09270, MAZERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANCHEZ FREDERIC

Boulangerie pâtisserie

Finances de SANCHEZ FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANCHEZ FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANCHEZ FREDERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09270 MAZERESSiègeActif

    403 916 927 00029 · ouvert le 22 septembre 2006 · NAF 1071C

  • 11200 FERRALS-LES-CORBIERESFermé

    403 916 927 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 1071C

Documents juridiques de SANCHEZ FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANCHEZ FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCHEZ FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANCHEZ FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANCHEZ FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2015. Clôturée le 05 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2014, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 juillet 2012 · publié le 08 septembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix prononçant la confusion des patrimoines avec Madame CATHELAT Valérie.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SANCHEZ FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANCHEZ FREDERIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2014, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 30 juillet 2012 · Jugement du Tribunal de Commerce de Foix prononçant la confusion des patrimoines avec Madame CATHELAT Valérie.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur SANCHEZ FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de SANCHEZ FREDERIC ?

Le numéro SIREN de SANCHEZ FREDERIC est 403 916 927. Le SIRET de son siège social est 403 916 927 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21403916927.

Où se situe le siège social de SANCHEZ FREDERIC ?

Le siège social de SANCHEZ FREDERIC est situé 58 rue Boulbonne, 09270 Mazeres.

SANCHEZ FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SANCHEZ FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANCHEZ FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANCHEZ FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Mazeres

Toutes les entreprises à Mazeres