SANCHIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
SANCHIS est une SARL immatriculée le 30 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 745 534. Elle est domiciliée 7 rue Tolosane, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BOURGELA, gérant.
Fiche d'identité de SANCHIS
INSEE- Dénomination
- SANCHIS
- SIREN
- 500 745 534
- SIRET (siège)
- 500 745 534 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39500745534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 745 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2007
- Siège social
- 7 RUE TOLOSANE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANCHIS
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la construction de tous biens immobiliers. La gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens desdits biens meublés ou non.
Finances de SANCHIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANCHIS
INSEEÉtablissements de SANCHIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
500 745 534 00015 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANCHIS
INPIComptes annuels de SANCHIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANCHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANCHIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANCHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANCHIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 août 2025 · N° 2025002825
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANCHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANCHIS
BODACCQuestions fréquentes sur SANCHIS
Quel est le numéro SIREN de SANCHIS ?
Le numéro SIREN de SANCHIS est 500 745 534. Le SIRET de son siège social est 500 745 534 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39500745534.
Qui dirige SANCHIS ?
SANCHIS est dirigée par JEAN BOURGELA, gérant.
Où se situe le siège social de SANCHIS ?
Le siège social de SANCHIS est situé 7 rue Tolosane, 31000 Toulouse.
SANCHIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SANCHIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANCHIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANCHIS.
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