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517 760 047

Active
Siren517 760 047Entrepreneur individuel CHATEL-GUYONCréée le 21 octobre 2009

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 517 760 047

Dénomination
517 760 047
SIREN
517 760 047
SIRET (siège)
517 760 047 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44517760047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 760 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 octobre 2009
Siège social
CHATEL-GUYON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 517 760 047

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 517 760 047

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 517 760 047

2 établissements, dont 2 en activité.

  • CHATEL-GUYONSiègeActif

    517 760 047 00012 · ouvert le 21 octobre 2009 · NAF 6820A

  • BrécyActif

    517 760 047 00020 · ouvert le 07 septembre 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 517 760 047

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 517 760 047

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 517 760 047. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 517 760 047 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 517 760 047

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2009