SANEMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
SANEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 060 527. Le siège social de l'entreprise se trouve ANCIENNE VOIE ROMAINE Bréau-et-Salagosse, 30120 Breau-Mars. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SANDRINE HAAS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SANEMA
INSEE- Dénomination
- SANEMA
- SIREN
- 479 060 527
- SIRET (siège)
- 479 060 527 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08479060527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 060 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 octobre 2004
- Siège social
- ANCIENNE VOIE ROMAINE Bréau-et-Salagosse, 30120, BREAU-MARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANEMA
Achat, la vente, la mise en valeur, la location de biens immobiliers.
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Finances de SANEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANEMA
INSEEAutre
Autre
Établissements de SANEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30120 BREAU-MARSSiègeActif
479 060 527 00013 · ouvert le 18 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANEMA
INPIConformité de SANEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SANEMA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
VIGNERON Emmanuel Marie-Paul André nom d'usage : VIGNERON devient gérant
- création
Date d'effet : 06 octobre 2004
Questions fréquentes sur SANEMA
Quel est le numéro SIREN de SANEMA ?
Le numéro SIREN de SANEMA est 479 060 527. Le SIRET de son siège social est 479 060 527 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08479060527.
Qui dirige SANEMA ?
SANEMA est dirigée par SANDRINE HAAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANEMA ?
Le siège social de SANEMA est situé ANCIENNE VOIE ROMAINE Bréau-et-Salagosse, 30120 Breau-Mars.
SANEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANEMA.
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