SCI LES SIEGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SIEGES est une SCI immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 636 435. Elle est domiciliée Ld les Sieges, 30120 Breau-Mars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE NIVAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SIEGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SIEGES
- SIREN
- 501 636 435
- SIRET (siège)
- 501 636 435 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR04501636435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 636 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2007
- Siège social
- LD LES SIEGES, 30120, BREAU-MARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SIEGES
Acquisition et administration de tous immeubles batis et non batis à usage commercial, industriel, artisanal et/ou d'habitation situé en France ou à l'etranger .
Finances de SCI LES SIEGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SIEGES
INSEEHERSCHEL PRODUCTIONS
Autre
Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans
EURL PETROUCHOVO 21 EME SIECLE
Autre
Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LES SIEGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30120 BREAU-MARSSiègeActif
501 636 435 00023 · ouvert le 23 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SIEGES
INPIComptes annuels de SCI LES SIEGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SIEGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SIEGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SIEGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SIEGES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/08291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SIEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SIEGES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LES SIEGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SIEGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SIEGES est 501 636 435. Le SIRET de son siège social est 501 636 435 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04501636435.
Qui dirige SCI LES SIEGES ?
SCI LES SIEGES est dirigée par ANNE NIVAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SIEGES ?
Le siège social de SCI LES SIEGES est situé Ld les Sieges, 30120 Breau-Mars.
SCI LES SIEGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SIEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SIEGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SIEGES.
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