CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SANFRAN est une SCI immatriculée le 22 octobre 2014 sous le numéro SIREN 444 524 367. Elle est domiciliée 52 av de la Grande Conche, 17200 Royan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS GUILLEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANFRAN

Dénomination
SANFRAN
SIREN
444 524 367
SIRET (siège)
444 524 367 00042
N° TVA intracommunautaire
FR41444524367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 524 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2014
Siège social
52 AV DE LA GRANDE CONCHE, 17200, ROYAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SANFRAN

Acquisition par voie d'achat apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément

Finances de SANFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANFRAN

FG

FRANCIS GUILLEMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SANFRAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    444 524 367 00042 · ouvert le 23 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 17600 SAUJONFermé

    444 524 367 00018 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 702C

  • 17200 ROYANFermé

    444 524 367 00026 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 17570 SAINT-AUGUSTINFermé

    444 524 367 00034 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANFRAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SANFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANFRAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé : GUILLEMONT Francis, Daniel ; Associé : GUILLEMONT Valérie, Michèle

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : GUILLEMONT Francis

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2011-11-17 · Début d'activité : 2011-11-23

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2014

Questions fréquentes sur SANFRAN

Quel est le numéro SIREN de SANFRAN ?

Le numéro SIREN de SANFRAN est 444 524 367. Le SIRET de son siège social est 444 524 367 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41444524367.

Qui dirige SANFRAN ?

SANFRAN est dirigée par FRANCIS GUILLEMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANFRAN ?

Le siège social de SANFRAN est situé 52 av de la Grande Conche, 17200 Royan.

SANFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SANFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANFRAN.