SANGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 k€
- Effectif
- Non publié
SANGNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2011, identifiée par le SIREN 530 633 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Grande rue Selincourt, 80640 Hornoy-le-Bourg. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. GABRIEL SANGNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANGNIER
INSEE- Dénomination
- SANGNIER
- SIREN
- 530 633 858
- SIRET (siège)
- 530 633 858 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54530633858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 633 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 550 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 mars 2011
- Siège social
- 33 GRANDE RUE SELINCOURT, 80640, HORNOY-LE-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANGNIER
Elevage et polyculture
Finances de SANGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANGNIER
INSEESGR
Autre
Depuis la création (01 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SANGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80640 HORNOY-LE-BOURGSiègeActif
530 633 858 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SANGNIER
INPIComptes annuels de SANGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANGNIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/14490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00348
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02276
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00096
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01390
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Décision du 03 février 2025 · N° 24/00746
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/03451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/06723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/06402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANGNIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-01 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2011
Questions fréquentes sur SANGNIER
Quel est le numéro SIREN de SANGNIER ?
Le numéro SIREN de SANGNIER est 530 633 858. Le SIRET de son siège social est 530 633 858 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54530633858.
Qui dirige SANGNIER ?
SANGNIER est dirigée par GABRIEL SANGNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANGNIER ?
Le siège social de SANGNIER est situé 33 Grande rue Selincourt, 80640 Hornoy-le-Bourg.
SANGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SANGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANGNIER.
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