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SANI

Active
Siren444 603 310SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 03 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SANI est une SCI immatriculée le 3 décembre 2014 sous le numéro SIREN 444 603 310. Elle est domiciliée 22 rue des Cedres, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS MOZZICONACCI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANI

Dénomination
SANI
SIREN
444 603 310
SIRET (siège)
444 603 310 00038
N° TVA intracommunautaire
FR93444603310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 603 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2014
Siège social
22 RUE DES CEDRES, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANI

Acquisition construction administration et gestion par location ou de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANI

NM

NICOLAS MOZZICONACCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2018

DB

DRAGANA BICANIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DM

Dominique, Patrick MOZZICONACCI

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    444 603 310 00038 · ouvert le 21 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 37000 TOURSFermé

    444 603 310 00012 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOZZICONACCI Nicolas Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : MOZZICONACCI Dragana

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2014-12-03 · Début d'activité : 2014-11-12

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2014

Questions fréquentes sur SANI

Quel est le numéro SIREN de SANI ?

Le numéro SIREN de SANI est 444 603 310. Le SIRET de son siège social est 444 603 310 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444603310.

Qui dirige SANI ?

SANI est dirigée par NICOLAS MOZZICONACCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANI ?

Le siège social de SANI est situé 22 rue des Cedres, 01000 Bourg-en-Bresse.

SANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANI.

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