SANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SANIA est une SCI immatriculée le 7 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 426 202. Son siège social est situé Pas Vieux, 83340 Le Luc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD VIANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SANIA
INSEE- Dénomination
- SANIA
- SIREN
- 391 426 202
- SIRET (siège)
- 391 426 202 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13391426202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 426 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 1993
- Siège social
- PAS VIEUX, 83340, LE LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANIA
La propriété de tous immeubles situés en France l'exploitation par bail ou autrement des immeubles sociaux ainsi que toutes opérations juridiques administratives financières et de gestion à caractère mobilier ou immobilier concourant à la réalisation de l'objet sans lui faire perdre sa nature civile et notamment la Constituion de toutes sûretés réelles ou hypothèques
Finances de SANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SANIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 LE LUCSiègeActif
391 426 202 00019 · ouvert le 20 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SANIA
INPIComptes annuels de SANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01934
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/04964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 1994 · N° 93-83.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juillet 1993
Questions fréquentes sur SANIA
Quel est le numéro SIREN de SANIA ?
Le numéro SIREN de SANIA est 391 426 202. Le SIRET de son siège social est 391 426 202 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13391426202.
Qui dirige SANIA ?
SANIA est dirigée par BERNARD VIANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SANIA ?
Le siège social de SANIA est situé Pas Vieux, 83340 Le Luc.
SANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANIA.
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