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SANIBAT

Active
Siren418 485 538SARL75010 PARIS 10Créée le 17 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 485 538, SANIBAT est une SARL créée le 17 avril 1998. Son siège social est situé 8 rue du Fbg Poissonniere Chez Sdm, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de SANIBAT

Dénomination
SANIBAT
SIREN
418 485 538
SIRET (siège)
418 485 538 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79418485538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 485 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
17 avril 1998
Siège social
8 RUE DU FBG POISSONNIERE CHEZ SDM, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SANIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    418 485 538 00015 · ouvert le 17 avril 1998 · NAF 452A

Documents juridiques de SANIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SANIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANIBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1998

Questions fréquentes sur SANIBAT

Quel est le numéro SIREN de SANIBAT ?

Le numéro SIREN de SANIBAT est 418 485 538. Le SIRET de son siège social est 418 485 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79418485538.

Où se situe le siège social de SANIBAT ?

Le siège social de SANIBAT est situé 8 rue du Fbg Poissonniere Chez Sdm, 75010 Paris 10.

SANIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANIBAT.

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