SANIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 264 223, SANIBAT est une SARL créée le 16 mai 2007. Son siège social est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de SANIBAT
INSEE- Dénomination
- SANIBAT
- SIREN
- 482 264 223
- SIRET (siège)
- 482 264 223 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45482264223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 264 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- 127 RUE AMELOT, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANIBAT
TRAVAUX MACONNERIE GENERALECONSTRUCTION MAISONS INDIVIDUELLESINSTALLATION ELECTRIQUE
Finances de SANIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANIBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
482 264 223 00017 · ouvert le 26 novembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de SANIBAT
INPIComptes annuels de SANIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANIBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/06170
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/52760
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 décembre 2022 · N° 20/11445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANIBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Bouchhioua, Chahreddine.
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur SANIBAT
Quel est le numéro SIREN de SANIBAT ?
Le numéro SIREN de SANIBAT est 482 264 223. Le SIRET de son siège social est 482 264 223 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45482264223.
Où se situe le siège social de SANIBAT ?
Le siège social de SANIBAT est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris.
SANIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SANIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANIBAT.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- THINET INTERNATIONAL75008 ParisCA 0 €
- BANCEL75016 Paris
- SCI LA PLAINE DE TRAPPES75008 Paris
- OSIRIS BATIMENT75020 ParisCA 4,4 M€
- GEM BTP EXPLOITATION75008 Paris
- HILTON BÂTI RÉNOVE75014 Paris
- SOCOMENDES FRANCE75008 Paris
- LEFAURE ET RIGAUD MACONNERIE75018 ParisCA 9,4 M€
- AURIGE75008 ParisCA 230 M€
- ALLIANCE - GENERAL - TRAVAUX75017 Paris
