CheckersLiquidations

SANIBATEC

Active
Siren538 744 749SARL83000 TOULONCréée le 22 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 744 749, SANIBATEC est une SARL créée le 22 décembre 2011. Son siège social est situé 2 rue des Boucheries, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. ABDEL BOUKAFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANIBATEC

Dénomination
SANIBATEC
SIREN
538 744 749
SIRET (siège)
538 744 749 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83538744749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 744 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
22 décembre 2011
Siège social
2 RUE DES BOUCHERIES, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANIBATEC

INSTALLATION REPARATION ENTRETIEN EAUX GAZ SANITAIRES EQUIPEMENT THERMIQUES

Finances de SANIBATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANIBATEC

AB

ABDEL BOUKAFA

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

RG

ROMUALD GUILLOUX

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SANIBATEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    538 744 749 00010 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4322A

Documents juridiques de SANIBATEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SANIBATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANIBATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANIBATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANIBATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2014. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANIBATEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANIBATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANIBATEC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2011

Questions fréquentes sur SANIBATEC

Quel est le numéro SIREN de SANIBATEC ?

Le numéro SIREN de SANIBATEC est 538 744 749. Le SIRET de son siège social est 538 744 749 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538744749.

Qui dirige SANIBATEC ?

SANIBATEC est dirigée par ABDEL BOUKAFA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANIBATEC ?

Le siège social de SANIBATEC est situé 2 rue des Boucheries, 83000 Toulon.

SANIBATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SANIBATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANIBATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANIBATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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