SANICHAUFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SANICHAUFF est une SARL immatriculée le 18 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 841 191. Elle est domiciliée 3 rue des Bartavelles, 30132 Caissargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.
Fiche d'identité de SANICHAUFF
INSEE- Dénomination
- SANICHAUFF
- SIREN
- 337 841 191
- SIRET (siège)
- 337 841 191 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73337841191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 841 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 18 juin 1986
- Siège social
- 3 RUE DES BARTAVELLES, 30132, CAISSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SANICHAUFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANICHAUFF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SANICHAUFF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30132 CAISSARGUESSiègeFermé
337 841 191 00014 · ouvert le 05 mai 1986 · NAF 453E
Documents juridiques de SANICHAUFF
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SANICHAUFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANICHAUFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANICHAUFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANICHAUFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANICHAUFF. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/02983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/03260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-11.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 novembre 2019 · N° 17/07357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-22.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-20.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 20 mai 2015 · N° 13/07315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANICHAUFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANICHAUFF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 1986
Questions fréquentes sur SANICHAUFF
Quel est le numéro SIREN de SANICHAUFF ?
Le numéro SIREN de SANICHAUFF est 337 841 191. Le SIRET de son siège social est 337 841 191 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73337841191.
Où se situe le siège social de SANICHAUFF ?
Le siège social de SANICHAUFF est situé 3 rue des Bartavelles, 30132 Caissargues.
SANICHAUFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SANICHAUFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANICHAUFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANICHAUFF.
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