SANIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SANIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 843 109. Elle est domiciliée 44 Rte d'Eaunes, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6832A. DAVID MEUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANIER
INSEE- Dénomination
- SANIER
- SIREN
- 508 843 109
- SIRET (siège)
- 508 843 109 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84508843109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 843 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 novembre 2008
- Siège social
- 44 RTE D'EAUNES, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANIER
La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisiiton, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question; la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
Finances de SANIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANIER
INSEEÉtablissements de SANIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
508 843 109 00010 · ouvert le 09 octobre 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de SANIER
INPIComptes annuels de SANIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 mars 2017 · N° 16/02038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-09
- création
Date d'effet : 03 novembre 2008
Questions fréquentes sur SANIER
Quel est le numéro SIREN de SANIER ?
Le numéro SIREN de SANIER est 508 843 109. Le SIRET de son siège social est 508 843 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84508843109.
Qui dirige SANIER ?
SANIER est dirigée par DAVID MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANIER ?
Le siège social de SANIER est situé 44 Rte d'Eaunes, 31600 Muret.
SANIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SANIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANIER.
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