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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

PALEA est une SCI immatriculée le 13 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 855 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 bd de Joffrery, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOUNES, gérant.

Fiche d'identité de PALEA

Dénomination
PALEA
SIREN
509 855 649
SIRET (siège)
509 855 649 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52509855649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 855 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 janvier 2009
Siège social
33 BD DE JOFFRERY, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PALEA

Gestion, administration, mise en valeur par tous moyens et généralement exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles.

Finances de PALEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PALEA

JM

JEAN-FRANCOIS MOUNES

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

DM

DOMINIQUE MOUNES

Autre

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

AM

ALAIN MOUNES

Autre

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

EM

ERIC MOUNES

Autre

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JOFRERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de PALEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    509 855 649 00018 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 6832A

Documents juridiques de PALEA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de PALEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PALEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PALEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PALEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PALEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PALEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PALEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-23

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2009

Questions fréquentes sur PALEA

Quel est le numéro SIREN de PALEA ?

Le numéro SIREN de PALEA est 509 855 649. Le SIRET de son siège social est 509 855 649 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52509855649.

Qui dirige PALEA ?

PALEA est dirigée par JEAN-FRANCOIS MOUNES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PALEA ?

Le siège social de PALEA est situé 33 bd de Joffrery, 31600 Muret.

PALEA est-elle toujours en activité ?

Oui, PALEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PALEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PALEA.