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SANIT-CHAUFFAGE

Active
Siren060 501 541SARL38660 LE TOUVETCréée le 25 décembre 1960
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANIT-CHAUFFAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1960, identifiée par le SIREN 060 501 541. Le siège social de l'entreprise se trouve à Le Touvet (38660). Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de SANIT-CHAUFFAGE

Dénomination
SANIT-CHAUFFAGE
SIREN
060 501 541
SIRET (siège)
060 501 541 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78060501541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 060 501 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
25 décembre 1960
Siège social
38660, LE TOUVET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SANIT-CHAUFFAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANIT-CHAUFFAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANIT-CHAUFFAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeFermé

    060 501 541 00019 · NAF 453E

Documents juridiques de SANIT-CHAUFFAGE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SANIT-CHAUFFAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANIT-CHAUFFAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANIT-CHAUFFAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANIT-CHAUFFAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SANIT-CHAUFFAGE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANIT-CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANIT-CHAUFFAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1960

Questions fréquentes sur SANIT-CHAUFFAGE

Quel est le numéro SIREN de SANIT-CHAUFFAGE ?

Le numéro SIREN de SANIT-CHAUFFAGE est 060 501 541. Le SIRET de son siège social est 060 501 541 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78060501541.

Où se situe le siège social de SANIT-CHAUFFAGE ?

Le siège social de SANIT-CHAUFFAGE est situé à Le Touvet (38660).

SANIT-CHAUFFAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SANIT-CHAUFFAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANIT-CHAUFFAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANIT-CHAUFFAGE.

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