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SANITEC

Active
Siren381 494 418SARL59184 SAINGHIN EN WEPPESCréée le 19 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANITEC est une SARL immatriculée le 19 novembre 1991 sous le numéro SIREN 381 494 418. Son siège social est situé 107 rue Jean Jaures, 59184 Sainghin en Weppes. Son activité principale relève du code NAF 453F.

Fiche d'identité de SANITEC

Dénomination
SANITEC
SIREN
381 494 418
SIRET (siège)
381 494 418 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54381494418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 494 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
19 novembre 1991
Siège social
107 RUE JEAN JAURES, 59184, SAINGHIN EN WEPPES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SANITEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANITEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SANITEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59184 SAINGHIN EN WEPPESSiègeFermé

    381 494 418 00019 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 453F

  • 59184 SAINGHIN-EN-WEPPESFermé

    381 494 418 00027 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 453F

Documents juridiques de SANITEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SANITEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANITEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANITEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANITEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANITEC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANITEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANITEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 1991

Questions fréquentes sur SANITEC

Quel est le numéro SIREN de SANITEC ?

Le numéro SIREN de SANITEC est 381 494 418. Le SIRET de son siège social est 381 494 418 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54381494418.

Où se situe le siège social de SANITEC ?

Le siège social de SANITEC est situé 107 rue Jean Jaures, 59184 Sainghin en Weppes.

SANITEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SANITEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANITEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANITEC.

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