SANNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 536 028, SANNA est une SCI créée le 22 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 Imp des Vignes, 83210 Sollies-Toucas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN SANNA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANNA
INSEE- Dénomination
- SANNA
- SIREN
- 811 536 028
- SIRET (siège)
- 811 536 028 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52811536028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 536 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2015
- Siège social
- 112 IMP DES VIGNES, 83210, SOLLIES-TOUCAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SANNA
La location immobilière.
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Finances de SANNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANNA
INSEEÉtablissements de SANNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-TOUCASSiègeActif
811 536 028 00020 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820B
- 83210 SOLLIES-PONTFermé
811 536 028 00012 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANNA
INPIComptes annuels de SANNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANNA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2025F00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-16.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2015
Questions fréquentes sur SANNA
Quel est le numéro SIREN de SANNA ?
Le numéro SIREN de SANNA est 811 536 028. Le SIRET de son siège social est 811 536 028 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52811536028.
Qui dirige SANNA ?
SANNA est dirigée par SYLVAIN SANNA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANNA ?
Le siège social de SANNA est situé 112 Imp des Vignes, 83210 Sollies-Toucas.
SANNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SANNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANNA.
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