SCI LA PUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA PUCE est une SCI immatriculée le 23 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 177 254. Elle est domiciliée 158 av du General de Gaulle, 83210 Sollies-Toucas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA PUCE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PUCE
- SIREN
- 793 177 254
- SIRET (siège)
- 793 177 254 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39793177254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 177 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2013
- Siège social
- 158 AV DU GENERAL DE GAULLE, 83210, SOLLIES-TOUCAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PUCE
Acquisition, location et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI LA PUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PUCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA PUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83210 SOLLIES-TOUCASSiègeActif
793 177 254 00018 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA PUCE
INPIComptes annuels de SCI LA PUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA PUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA PUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PUCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025R00842
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 avril 2025 · N° 21/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2023 · N° 22/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 décembre 2010 · N° 10/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA PUCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-16
- création
Date d'effet : 23 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI LA PUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PUCE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PUCE est 793 177 254. Le SIRET de son siège social est 793 177 254 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39793177254.
Qui dirige SCI LA PUCE ?
SCI LA PUCE est dirigée par DANIEL LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PUCE ?
Le siège social de SCI LA PUCE est situé 158 av du General de Gaulle, 83210 Sollies-Toucas.
SCI LA PUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PUCE.
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