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SANOFI PASTEUR LIMITED

Active
Siren849 442 579Société étrangère M2R 3T4 TORONTO, ONTARIOCréée le 01 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 442 579, SANOFI PASTEUR LIMITED est une société étrangère créée le 1er janvier 2018. Elle est domiciliée 1755 Steeles avenue West, M2r 3t4 Toronto, Ontario. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2120Z.

Fiche d'identité de SANOFI PASTEUR LIMITED

Dénomination
SANOFI PASTEUR LIMITED
SIREN
849 442 579
SIRET (siège)
849 442 579 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09849442579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 442 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2120Z
Date de création
01 janvier 2018
Siège social
1755 STEELES AVENUE WEST, M2R 3T4 TORONTO, ONTARIO
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SANOFI PASTEUR LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANOFI PASTEUR LIMITED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANOFI PASTEUR LIMITED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • M2R 3T4 TORONTO, ONTARIOSiègeActif

    849 442 579 00017 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 2120Z

Documents juridiques de SANOFI PASTEUR LIMITED

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SANOFI PASTEUR LIMITED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANOFI PASTEUR LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANOFI PASTEUR LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANOFI PASTEUR LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANOFI PASTEUR LIMITED. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANOFI PASTEUR LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANOFI PASTEUR LIMITED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2018

Questions fréquentes sur SANOFI PASTEUR LIMITED

Quel est le numéro SIREN de SANOFI PASTEUR LIMITED ?

Le numéro SIREN de SANOFI PASTEUR LIMITED est 849 442 579. Le SIRET de son siège social est 849 442 579 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09849442579.

Où se situe le siège social de SANOFI PASTEUR LIMITED ?

Le siège social de SANOFI PASTEUR LIMITED est situé 1755 Steeles avenue West, M2r 3t4 Toronto, Ontario.

SANOFI PASTEUR LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, SANOFI PASTEUR LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANOFI PASTEUR LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANOFI PASTEUR LIMITED.

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