SANORLAN BAT
Active- Capital social
- 7,6 k€
SANORLAN BAT est une SARL immatriculée le 12 février 1999 sous le numéro SIREN 421 891 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 QUAI 4 Quai DE BERCY, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. DAVY ROGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANORLAN BAT
INSEE- Dénomination
- SANORLAN BAT
- SIREN
- 421 891 300
- SIRET (siège)
- 421 891 300 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64421891300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 891 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 12 février 1999
- Siège social
- 4 QUAI 4 Quai DE BERCY , 94220, Charenton-le-Pont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SANORLAN BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANORLAN BAT
INSEEÉtablissements de SANORLAN BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94220 Charenton-le-PontSiègeFermé
421 891 300 00012 · ouvert le 08 janvier 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de SANORLAN BAT
INPIConformité de SANORLAN BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANORLAN BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SANORLAN BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANORLAN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SANORLAN BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1999
Marques déposées par SANORLAN BAT
INPISANORLAN BAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACC FENETRES-PORTES-VOLETS SUR MESURE
N° 3083317 · Déposée le 16 février 2001 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19 · expirée le 16 février 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SANORLAN BAT
Quel est le numéro SIREN de SANORLAN BAT ?
Le numéro SIREN de SANORLAN BAT est 421 891 300. Le SIRET de son siège social est 421 891 300 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64421891300.
Qui dirige SANORLAN BAT ?
SANORLAN BAT est dirigée par DAVY ROGER, gérant.
Où se situe le siège social de SANORLAN BAT ?
Le siège social de SANORLAN BAT est situé 4 QUAI 4 Quai DE BERCY, 94220 Charenton-le-Pont.
SANORLAN BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SANORLAN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANORLAN BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANORLAN BAT.
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