CheckersProcédures

SANOUSA

Active
Siren821 219 441SCI38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINECréée le 28 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SANOUSA est une SCI immatriculée le 28 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 219 441. Elle est domiciliée 275 Rte de la Gare, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE SAUTREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SANOUSA

Dénomination
SANOUSA
SIREN
821 219 441
SIRET (siège)
821 219 441 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52821219441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 219 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2016
Siège social
275 RTE DE LA GARE, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANOUSA

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, transformation, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SANOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANOUSA

FP

FLORIANE PAYET

Autre

MP

MATHIAS PAYET

Autre

PS

PASCALE SAUTREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean-Joël nom d'usage : PAYET PAYET

Gérant · de juin 2016 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SANOUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeActif

    821 219 441 00010 · ouvert le 22 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SANOUSA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SANOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANOUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANOUSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    SAUTREUIL Pascale Solange Thérèse nom d'usage : PAYET devient gérant. PAYET Jean-Joël nom d'usage : PAYET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-22

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2016

Questions fréquentes sur SANOUSA

Quel est le numéro SIREN de SANOUSA ?

Le numéro SIREN de SANOUSA est 821 219 441. Le SIRET de son siège social est 821 219 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52821219441.

Qui dirige SANOUSA ?

SANOUSA est dirigée par PASCALE SAUTREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANOUSA ?

Le siège social de SANOUSA est situé 275 Rte de la Gare, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.

SANOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SANOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANOUSA.

Entreprises similaires

Même activité à Les Abrets-en-Dauphine

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Abrets-en-Dauphine

Entreprises du même secteur à Les Abrets-en-Dauphine

Entreprises à Les Abrets-en-Dauphine

Toutes les entreprises à Les Abrets-en-Dauphine